## le Saviez-vous ?AES
## LE SAVIEZ-VOUS ? AES
UN PROJET IMMOBILIER DOIT-IL ÊTRE APPROUVÉ ?
Dans plusieurs cadres juridiques, certains projets immobiliers sont soumis à une procédure d’approbation ou d’autorisation avant leur réalisation.
Au Burkina Faso, les textes encadrant la promotion immobilière prévoient notamment l’agrément et l’approbation des projets selon les cas. (DGI)
Source : Loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 et textes d’application, Burkina Faso.
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