Spécial Gouvernance Foncière
643 dossiers judiciaires, dont 48,83 % liés au foncier :
Pourquoi la gestion domaniale est devenue un acte de souveraineté
3ᵉ édition des Journées d’Échanges de la DGCE . Dossier spécial Info360.info
Par Mamadou Camara
La salle Balla Moussa Keïta du CICB a fait salle comble. Ministres, magistrats, experts, opérateurs publics… le Mali officiel s’est réuni autour d’un thème qui sonne comme une alerte :« La gestion des procédures domaniales et foncières n’est pas seulement un acte administratif :c’est un acte de souveraineté. »
Une affirmation forte, confirmée par les chiffres affolants révélés lors de l’ouverture par le Directeur Général du Contentieux de l’État.
Les chiffres qui dérangent
643 dossiers traités au 1er semestre 2025
48,83 % de ces dossiers directement liés à des litiges fonciers
Textes juridiques chevauchants
Pluralité de juridictions anti-efficacité
Décisions difficiles à exécuter
Spéculation foncière en pleine expansion
Le foncier est devenu la première source de contentieux entre citoyens et État.
Quand le foncier quitte le terrain administratif pour entrer dans le champ de la souveraineté
Le choix du thème de cette 3ᵉ édition n’est pas un slogan.C’est un diagnostic national.
Le foncier est désormais un enjeu stratégique, déterminant : la paix sociale, la stabilité politique, l’attractivité économique, l’autorité de l’État.
Et au centre de cette problématique, une structure se retrouve en première ligne : l’ACI-SA, pivot des opérations foncières de l’État.
Focus ACI-SA .La première ligne de défense de l’État
Créée en 1992, l’ACI-SA est née avec une mission claire :aménager, gérer et vendre les terres de l’État pour le compte de l’État.
Mais aujourd’hui, la structure évolue dans un environnement devenu hostile entre autres contestations coutumières,
faux documents, spéculations illégales,
occupations irrégulières,
pressions politiques ou communautaires.
La PDG, Mme Bah Arabia Touré, l’a rappelé avec gravité :« Un État protégé est un État capable de protéger ses citoyens. »
Son message est limpide c'est comme si elle voulait dire que attaquer l’ACI-SA, ce serait attaquer l’État.
Contester systématiquement le domaine privé de l’État, c’est affaiblir la souveraineté nationale. Freine les efforts de development national“
Les deux menaces majeures selon l’ACI-SA
Les spéculateurs fonciers
Ils déstabilisent les réserves foncières, dédoublent les titres, instrumentalisent les coutumiers.
La perte de confiance des investisseurs.
Un terrain contesté est un terrain sur lequel, ni promoteur avisé ne s’engage.
Pourquoi ce thème peut enfin crever l’abcès
Le foncier est officiellement requalifié en enjeu de souveraineté.
Ce changement de perception permet la priorisation judiciaire, la mise en place de chambres spécialisées,une défense plus robuste des agents publics.
Il protège les structures étatiques comme l’ACI-SA
L’ACI-SA n’est plus vue comme un “vendeur de parcelles”,mais comme un outil de protection du territoire national.
Il ouvre la voie à une guérison structurelle
Harmonisation des textes,
réduction des conflits coutumiers,fin de l’anarchie documentaire.
Une crise silencieuse mais dévastatrice
Elle a pour conséquences directes des projets de developpement bloqués, des procès interminables, une perte financière pour l’État des pensions sociales localisées. Les conséquences indirectes sont la défiance envers l’administration, le marché parallèle et mafias foncières, l'urbanisation désordonnée, le recul de l’investissement privé
Un conflit foncier local peut ruiner un projet national.
ACI-SA, l’acteur de la reconstruction foncière
Avec ses grands projets urbains ACI 2000, Sotuba, Bacodjicoroni Golf, Kati Samakébougou, projets des berges du fleuve Niger (31,5 km) l’ACI-SA :redessine la capitale, sécurise l’accès à la propriété,valorise les terres de l’État,crée un environnement d’investissements attractif,
modernise l’habitat.
Son rôle dépasse désormais la promotion immobilière :
elle est un instrument de politique publique.
Réformer pour stabiliser
Les propositions avancées par ACI-SA et la DGCE ouvrent des pistes sérieuses : Une plateforme nationale unifiée du foncier.
Une harmonisation des textes domaniaux et urbanistiques. La formation des magistrats en droit foncier. Des chambres juridictionnelles spécialisées.La généralisation du titre foncier comme unique preuve de propriété
Un virage historique : L’immatriculation systématique
Le Gouvernement a lancé une opération nationale visant à convertir tous les documents provisoires en titres fonciers définitifs.
Objectifs :réduire drastiquement les litiges,
clarifier les droits, moderniser l’État foncier.
Pour que la terre redevienne un levier, pas un poison
La 3ᵉ édition des Journées d’Échanges marque une rupture majeure.
Le Mali reconnaît enfin que gérer le foncier, c’est défendre la souveraineté.
C’est protéger les citoyens, les agents publics, les investissements,la paix sociale, l’avenir urbain du pays.
L’ACI-SA, en première ligne, en plus d'être une agence est une bastion stratégique.
Si l’État gagne cette bataille juridique et administrative, le foncier deviendra non plus une plaie, mais un levier fondamental de stabilité et de développement.
