LE SAVIEZ-VOUS ?
UNE CONCESSION EST-ELLE LA MÊME CHOSE QU’UN TITRE FONCIER ?
Pas nécessairement.
Dans certaines formes de concession prévues par le Code domanial et foncier, le droit accordé est provisoire et lié à la mise en valeur du terrain, selon les conditions prévues par la loi et l’acte de concession.
Il est donc important de ne pas confondre droit de concession et droit de propriété.
Source : Code domanial et foncier du Mali, notamment les articles 34 et 60 à 63 selon la nature de la concession.
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