Le Saviez-vous?
💡 LE SAVIEZ-VOUS ?
Qu’est-ce que l’usufruit ?
L’usufruit est le droit de jouir d’un bien qui appartient à une autre personne, tout en respectant sa destination et ses droits.
👉 Exemple : une personne peut avoir le droit d’occuper une maison ou d’en percevoir les revenus, tandis qu’une autre en conserve la propriété.
Au Mali, l’usufruit fait partie des droits réels immobiliers reconnus par le Code domanial et foncier.
Source : Code domanial et foncier du Mali, art. 88 et 89.
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